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par le fait même

См. также в других словарях:

  • Fait personnel — Responsabilité du fait personnel en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …   Wikipédia en Français

  • Mémé Talon — Achille Talon Pour les articles homonymes, voir Achille (homonymie) et Talon. Achille Talon Série …   Wikipédia en Français

  • FAIT — s. m. Action, chose faite, ce qu on fait, ce qu on a fait. Chacun répond de son fait. Il est garant de ses faits et promesses. Répondre, être garant du fait d autrui. Par le fait d un tel. Joindre le fait à la menace. Il nie le fait. Si l on… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • Fait d'autrui — Responsabilité du fait d autrui Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …   Wikipédia en Français

  • Fait des choses — Responsabilité du fait des choses Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …   Wikipédia en Français

  • FAIT — n. m. Ce que quelqu’un fait, a fait ou fera. Il nie le fait. On lui impute des faits graves. C’est par des faits que je veux lui prouver mon attachement. Ses faits ne répondent pas à ses promesses. Se vanter ainsi ne peut être que le fait d’un… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Fait français — Francophonie Le drapeau de la Francophonie représente les 5 continents La francophonie désigne un ensemble d États et gouvernements ayant le français en commun. Sommaire …   Wikipédia en Français

  • Mémé Tchité — Mohammed Tchité Mohammed Tchité, né le 31 janvier 1984 à Bujumbura (Burundi), est un footballeur congolais, rwandais et burundais, naturalisé belge. Surnommé Mémé , il évolue au poste d attaquant au Racing Santander. Il mesure 1,76 m et pèse 69… …   Wikipédia en Français

  • Fait Majoritaire — On appelle fait majoritaire, en droit constitutionnel français, l une des caractéristiques du régime de la Vème république, qui tend à favoriser l émergence d une nette majorité. Le fait majoritaire se produit lorsque le président est soutenu à l …   Wikipédia en Français

  • Fait majoritaire — Fait majoritaire, en droit constitutionnel français, est l une des caractéristiques du régime de la Ve République qui tend à favoriser l émergence d une nette majorité. Le fait majoritaire se produit lorsque le président est soutenu à l Assemblée …   Wikipédia en Français

  • Meme Ciredutemps — Mémé Ciredutemps Esméralda « Esmé » Ciredutemps (habituellement appelée Mémé Ciredutemps) est un personnage de l univers imaginaire du Disque monde. Il s agit de l une des trois sorcières formant, avec Nounou Ogg et Magrat Goussedail,… …   Wikipédia en Français

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